Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 18 novembre 2026.
Article 1. Vendeur et objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Calfeutrée par des consommateurs. Le vendeur est [À COMPLÉTER : ton nom, ou la raison sociale], entrepreneur individuel (micro-entreprise), 13 Rue du Hameau des Joncherettes, 91120 Palaiseau, France, SIRET [À COMPLÉTER : numéro SIRET], joignable depuis la page Contact du site ou à [À COMPLÉTER : adresse e-mail pro]. Passer commande vaut acceptation des CGV en vigueur à la date de la commande.
Article 2. Produit
Le site propose un peignoir chauffant à capuche en flanelle doublée de polaire sherpa, alimenté sur secteur (prise UE), livré avec son contrôleur détachable et sa notice en français. Il est proposé en formule Solo (un peignoir) ou Duo (deux peignoirs), dans les coloris indiqués sur la page du produit. Les caractéristiques essentielles sont décrites sur la page du produit. Certaines images ont été créées avec l'aide de l'intelligence artificielle, ce qu'une mention en bas de page rappelle : seules les caractéristiques décrites engagent le vendeur.
Article 3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Ils comprennent la livraison en France métropolitaine. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 4. Commande
Le client choisit la formule et le coloris, vérifie le récapitulatif, puis valide et paie sa commande. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est envoyé. Le vendeur peut refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
Article 5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur la page de paiement. Les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement et ne sont jamais conservées par le vendeur.
Article 6. Livraison
Les commandes sont livrées en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le client, dans un délai d'environ deux semaines à compter de la commande, et au plus tard 30 jours après la commande. Un numéro de suivi est envoyé par e-mail dès l'expédition. En cas de dépassement de ce délai maximal, le client peut, après avoir enjoint le vendeur de livrer dans un délai raisonnable, résoudre le contrat dans les conditions de l'article L216-6 du Code de la consommation. Le transfert des risques a lieu à la remise du colis au client.
Article 7. Droit de rétractation et retour sous 30 jours
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif. Le vendeur étend ce délai à 30 jours après la réception.
Pour l'exercer, le client informe le vendeur de sa décision depuis la page Contact, par e-mail, ou au moyen du formulaire ci-dessous, puis renvoie le peignoir complet (peignoir, contrôleur, cordon, notice), dans un état permettant sa revente, au plus tard 14 jours après avoir informé le vendeur. Les frais de retour sont à la charge du client. Pour la formule Duo, le client peut retourner un seul des deux peignoirs ; il est alors remboursé de la moitié du prix payé pour le Duo.
Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées pour les articles retournés, frais de livraison initiaux compris, par le même moyen de paiement, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision. Il peut différer le remboursement jusqu'à la réception du retour. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)
À l'attention de [À COMPLÉTER : ton nom, ou la raison sociale], 13 Rue du Hameau des Joncherettes, 91120 Palaiseau, France, [À COMPLÉTER : adresse e-mail pro] :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le :
Numéro de commande :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :
Article 8. Garanties légales
Le peignoir bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le vendeur, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. Elle donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de cette garantie, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si le vendeur refuse de réparer ou de remplacer le bien, si la réparation ou le remplacement a lieu au-delà d'un délai de trente jours, ou si le défaut est si grave qu'il justifie la réduction immédiate du prix ou la résolution du contrat. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés, pendant deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Article 9. Utilisation et responsabilité
Le peignoir doit être utilisé conformément à sa notice : usage domestique, à l'intérieur, par une personne éveillée ; il ne doit pas être utilisé pour dormir, ni par des enfants ou des personnes insensibles à la chaleur. Ce n'est pas un dispositif médical. Le vendeur n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme à la notice.
Article 10. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 11. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée depuis la page Contact ou à [À COMPLÉTER : adresse e-mail pro]. En cas de désaccord persistant, et après une réclamation écrite restée sans solution, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom du médiateur, adresse et site internet].
Article 12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, le consommateur pouvant saisir la juridiction de son domicile.